Une gestion forestière au service d’une vraie transformation écologique

10 mars 2020

Rosalie Maalouf & Brigitte Blang

Si nous assistons à un regain d’amour citoyen pour les forêts, ainsi que pour les bains d’arbres et autres enchantements qui fleurissent dans nos guides bien-être, en réalité les forêts sont bien malmenées. Soumises à une exploitation forestière ultra productiviste et court-termiste, elles échappent à toute volonté de préservation de l’écosystème ou de politique climatique ambitieuse. Plus inquiétante encore, semble être la promesse de privatisation aussi discrète qu’accélérée de l’Office national des forêts (ONF)…

Ce constat a amené Mathilde Panot, députée du groupe la France insoumise, ainsi que plusieurs de ses collègues, à installer une commission d’enquête parlementaire, aux fins de présenter un projet de loi visant à interdire les coupes rases sur le territoire, comme l’ont déjà fait la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche.

Une biodiversité affaiblie par une gestion forestière productiviste 

La pratique de coupes rases, puis de reboisement d’arbres mono spécifique, tendent un peu partout dans le monde à faire disparaitre la biodiversité en forêt. Le rapport 2019 de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services éco systémiques (IPBES), alerte sur cette dégradation du milieu forestier.

Sans faire exception, la gestion forestière des forêts publiques françaises est principalement abordée sous le prisme de la rentabilité à travers les activités de reboisement et d’utilisation de la bio énergie sans tenir compte des objectifs de santé et de résilience de la forêt.

Alors que les défis liés au changement climatique rendent indispensable le soutien des bénéfices éco systémiques de la forêt, et le déploiement d’une gestion forestière capable d’atténuer ce dérèglement, l’exploitation forestière actuelle est au contraire source de nombreux dégâts environnementaux.

Ainsi les champs d’arbres d’une seule espèce plantés pour la production de biomasse énergétique sont très controversés : étant donné la moindre efficacité énergétique du bois comparé aux énergies fossiles et du temps de reconstitution d’un stock de bois après coupe rase, le bois énergie n’obtient un bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES) amélioré qu’au bout d’un temps très long, de 60 à 90 ans selon les hypothèses. À un horizon plus proche (2050) le bois énergie émet ainsi plus de GES que les énergies fossiles (Searchinger et al, 2018). Sans oublier que ces plantations après exportation s’effectuent au détriment de la biodiversité, en appauvrissant les sols, et en encourageant l’utilisation d’engrais et pesticides.

La forêt est un outil de stockage du carbone et de lutte contre le réchauffement climatique, mais elle en est aussi la première victime. La sécheresse perturbe en effet la croissance des arbres, et des événements de mortalité se sont déjà produits dans le sud de la France. Dans ce contexte, la gestion forestière et le service public forestier revêtent une importance primordiale dans l’édification de solutions adaptées à ces évolutions. 

Le détricotage du service public forestier

Le service public forestier, dont nous aurions tant besoin pour opérer la transition écologique, n’en finit pourtant pas de s’étioler. Ainsi l’illustre le démantèlement progressif de l’ONF par les derniers gouvernements en place, dont l’actuelle majorité présidentielle.L’ONF gère les forêts domaniales et forêts des collectivités qui représentent 4,6 millions d’hectares des 16 millions d’hectares de forets que compte la France métropolitaine. Elle occupe ainsi un rôle essentiel dans l’approvisionnement de la filière bois en assurant 40% du volume de bois en France, mais travaille aussi à la prévention des risques naturels (incendies, érosions, mouvements de terrain), la préservation de la biodiversité, et l’accueil du public.

L’Office a vu ses effectifs et son financement diminuer fortement ces vingt dernières années, au détriment de l’intérêt général. Le « projet pour l’Office » de 2002 préconisait un gain de productivité de 30% en cinq ans. Dans ce contexte, l’ONF, dont le financement provient d’abord de la vente de bois, a été notamment poussé à couper des arbres de plus en plus jeunes dans un seul but de profit économique.Le nombre de salariés est passé de 15 000 en 1985 à moins de 9000 aujourd’hui.

Par ailleurs, alors que le code forestier prévoit que les personnels de l’Office relèvent principalement du statut de la fonction publique, l’ONF a de plus en plus recours à des contractuels de droit privé. Or, en dépit d’un décret du Conseil d’État de décembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles l’Office peut faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers, le recours dérogatoire à cette option a été utilisé à profusion : la part des fonctionnaires de l’Office représente aujourd’hui moins de 65 % des effectifs.

Le projet de loi d’habilitation sur « la modernisation de la Fonction publique » (loi ASAP), présenté en conseil des ministres en février, creuse un peu plus le sillon de la privatisation, transformant cette dérogation en règle législative. L’article 33 de cette loi prévoit en effet que le gouvernement puisse prendre des mesures par ordonnance dans un délai d’un an pour modifier le Code forestier et permettre aux salariés de droit privé d’effectuer des missions identiques à celles des fonctionnaires.

En accélérant la contractualisation, le gouvernement pallie l’endettement de l’ONF en le dénaturant et l’affaiblissant, au lieu d’investir pour qu’il puisse remplir les missions d’intérêt général confiées par la loi. En effet, privés de leur statut de fonctionnaire, les agents de l’office ne sont plus aptes à résister aux exigences de rentabilité et aux niveaux de prélèvements du marché, qui ne correspondent pas aux critères de développement durables.

Ainsi si la majorité fait le choix d’une gestion forestière à bas coût et à court terme, dans un discours de vitrine, elle continue de clamer à intervalle régulier l’importance de protéger les forêts. La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a par exemple déclaré à l’occasion de la création du nouveau Parc national de forêts le 23 janvier, que les forêts étant « d’indispensables puits de carbone qui séquestrent une partie des  émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique », il nous incombait « d’adapter nos modes de gestions et de renforcer leur résilience, pour les aider à affronter les épisodes qui les fragilisent. »

En attendant ce plan d’attaque, les agents de l’Office perdent leur statut de fonctionnaire, et auront en conséquence les plus grandes difficultés à résister aux pressions économiques et à celles des propriétaires et des marchands de bois.

Une commission d’enquête citoyenne sur les forêts lancée à l’Assemblée nationale pour contrer le modèle d’industrialisation

Ainsi, les mécanismes productivistes qui animent aujourd’hui la gestion forestière sont très similaires à ceux de la production agricole, et induisent les mêmes dégâts économiques et environnementaux.

Afin de promouvoir une gestion alternative,la députée de La France insoumise Mathilde Panot a annoncé le 24 septembre dernier le lancement d’une « commission d’enquête citoyenne » sur la gestion des forêts, dont la mission est de « co-construire » une proposition de loi pour contrer le « modèle d’industrialisation massive » de la forêt. Le groupe de travail réunit plusieurs députés LFI, socialiste et communiste, des porte-parole des associations Canopée, des collectifs SOS Forêts et Autun Morvan Écologie ainsi que des représentants de l’intersyndicale de l’ONF.

Pour élaborer ce contre-modèle forestier, le groupe travaille avec des experts de terrain auditionnés à l’Assemblée. La commission s’est aussi déplacée sur le plateau de Millevaches le 8 et 9 février derniers afin de mener des auditions avec des industriels du territoire, des sylviculteurs, scieurs, propriétaires forestiers et groupements forestiers « alternatifs ».

Le groupe de travail entend aussi s’inspirer des « Propositions législatives des Assises de la forêt ». Ce document regroupe les propositions finales élaborées au cours des 2èmes Assises de la forêt organisée par le collectif SOS Forêt les 23 et 24 octobre 2019 dans le Val-d’Oise. Cet évènement a rassemblé quelque 120 spécialistes partageant la même volonté de freiner l’industrialisation sans limites de la forêt, et de « favoriser une forêt vivante, capable de stocker du carbone, de préserver la biodiversité et de favoriser des modes de récolte socialement respectueux des forestiers ».

Il ressort de ce travail collectif et des différentes auditions les points saillants sur lesquels reposera la proposition de loi, dont la sortie est prévue fin mai/ début juin. 

Il s’agit tout d’abord de sonner le glas des coupe-rases, encouragées par les politiques publiques notamment par les subventions aux abatteuses. En échange, devrait être promueune sylviculture légère, le soutien de la futaie irrégulière, le maintien du couvert forestier, et la reconnaissance de l’importance des forêts en libre évolution (25% de la surface au niveau national) afin d’aider à la régénération naturelle.

Une autre urgence est l’arrêt de la conversion des centrales à charbon en grandes centrales à biomasse. La directive européenne des énergies renouvelables incite au remplacement des combustibles fossiles par la bio énergie alors même que cette pratique entraine un énorme gaspillage de la ressource et un relargage de carbone à moyen terme supérieur aux énergies fossiles. Les États membres devraient dans ce contexte encourager au niveau national et européen, un projet de protection et restauration des forêts, afin de créer une économie de bois durable.

En outre, doit être mis en place un aménagement environnemental de la forêt avec une préservation de la biodiversité. Cet aménagement nécessitera l’arrêt de la monoculture, le soutien à des forêts mélangées celles-ci étant plus résilientes et résistantes à des événements extrêmes (sécheresses, tempête, attaques d’insectes, incendie), la préservation des vieilles forêts aux services écosystémiques très importants, l’interdiction des pesticides, ainsi que la limitation de la mécanisation qui tasse le sol et ruine la capacité de celui-ci à stocker du carbone et à filtrer l’eau.

Pour mener à bien tous ces objectifs, le service public forestier doit être pérennisé et les conditions de travail de ses agents améliorées. Ceux-ci, à travers leurs organisations syndicales, et par de nombreuses actions d’information citoyenne (manifestations, marches, plantations, …), résistent à la pression insupportable à laquelle ils sont soumis. Les suicides d’agents de l’ONF sont nombreux. Et le silence dont on les entoure est à lui seul un motif de lutter à leurs côtés.  Car s’il est vrai que la forêt est notre bien commun, nous ne pourrons pas échapper à la question cruciale : Quelle forêt voulons-nous pour demain, et pour nos enfants ?

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