UE-Mercosur : un accord contre l’intérêt général

22 mars 2020

Laurent Levard

Alors même que la crise du Coronavirus révèle certains risques majeurs des politiques néo-libérales (vulnérabilité du système de santé victimes des politiques de restrictions budgétaires, etc.), et notamment de la domination du libre-échange sur les sociétés (vulnérabilité liée à la perte de souveraineté sur des approvisionnements de produits essentiels pour l’économie et la santé des populations), nous voulons pointer ici du doigt une autre aberration issue de ces logiques :  l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Mercosur.

Le 28 juin 2019, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) concluaient les négociations en vue de la mise en œuvre d’un nouvel accord de libre-échange (voir textes de l’accord), vingt ans après que ces négociations aient commencées. Un accord qui illustre le pouvoir d’influence, tant des multinationales européennes de l’industrie et des services que de l’agrobusiness et du complexe agroindustriel sud-américain. Un accord tournant le dos aux enjeux de la lutte contre le changement climatique, de la transition écologique des systèmes agricoles et alimentaires et des droits des populations ainsi qu’aux défis du développement économique et social des pays d’Amérique du Sud. C’est pour ces raisons que cet accord est largement dénoncé par nombre d’organisations syndicales, paysannes, environnementalistes et citoyennes, aussi bien en Europe qu’en Amérique Latine (voir par exemple la déclaration de plus de 300 organisations de la société civil de juin 2019). Le 23 août 2019, Emmanuel Macron annonçait, face à l’énormité du scandale, le retrait du soutien de la France à l’accord en dénonçant l’inaction du président brésilien en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Le 18 septembre, le parlement autrichien mandatait quant à lui le gouvernement du pays pour s’opposer à l’accord.

Dans la lignée des accords commerciaux multilatéraux (OMC) ou bilatéraux (traités de libre-échange) conclus depuis la fin du XXème siècle, l’objectif de l’accord est à la fois de libéraliser le commerce et de limiter toute politique susceptible de freiner les échanges de biens et services et les investissements étrangers. Il s’agit de restreindre les marges de manœuvre des Etats, ensembles régionaux et collectivités locales pour mener à bien des politiques économiques, sociales et environnementales qui pourraient constituer un obstacle au commerce et aux investissements. Il s’agit également de proscrire toute politique commerciale qui prendrait en compte les conditions de production des produits échangés, et plus globalement les effets sociaux et environnementaux de la production, la transformation et le transport de ces produits. Les importations ne pourraient notamment pas être conditionnées au respect d’un certain nombre de règles sociales et environnementales. On rétorquera que ceci est déjà le cas avec les règles de l’OMC. Mais, à l’heure où il conviendrait précisément de remettre en question ces accords vieux d’un quart de siècle et faire prévaloir la priorité des objectifs sociaux et environnementaux dans les règles multilatérales, il apparait insensé de s’engager dans un nouvel accord qui impliquerait une nouvelle interdiction, juridiquement contraignante, de faire prévaloir les finalités sociales et environnementales dans les règles commerciales.

L’accord de libre-échange UE-Mercosur prévoit la suppression de la totalité des droits de douane sur 91% des importations en provenance de l’UE sur une période de dix ans (quinze ans pour certains produits). La libéralisation concernerait notamment les secteurs qualifiés dans le jargon des négociations d’« offensifs », c’est-à-dire pour lesquels l’objectif est pour l’UE de gagner des parts de marché : l’automobile, les pièces de rechanges, les machines, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques. Compte tenu des différentiels de productivité, c’est le développement de ces secteurs en Amérique du Sud qui serait menacé par les importations européennes, alors que la question de l’industrialisation et du développement d’un marché intérieur dynamique y constitue un enjeu historique. L’ouverture du marché sud-américain concernerait également 95% des produits agricoles et alimentaires européens (fromages, vins, huile d’olive, fruits et légumes, etc.) qui pourraient quant à eux concurrencer les activités locales ou nationales de production et de transformation de produits agricoles.

Dans le même temps, l’UE libéraliserait 92 % de ses importations en provenance du Mercosur sur une période de transition maximale de 10 ans. La libéralisation atteindrait 82% pour les produits agricoles, les importations des autres produits – produits dits « sensibles » – étant partiellement libéralisées, voire pour une très faible quantité de produits totalement exclue de la libéralisation. La libéralisation partielle signifie qu’elle ne concernerait que des volumes limités – les contingents tarifaires – auxquels s’appliqueraient des droits de douane nuls ou réduits. C’est le cas de la viande bovine (99 000 tonnes équivalent carcasse – tec ), la volaille (180 000 tec), la viande porcine (25 000 tonnes avec un droit contingentaire de 83 euros par tonne), le sucre (190 000 tonnes), l’éthanol (450 000 tonnes à usage chimique en franchise de droit et 200 000 tonnes destinés à toutes les utilisations, y compris le carburant, avec un droit de douane réduit), ainsi que du riz, du miel, du maïs doux, du fromage, de la poudre de lait et des aliments pour nourrissons.

Dans le cas de la viande bovine, le contingent tarifaire ne représente qu’un peu plus de 1% de la production européenne (7,2 millions tec). Cependant, ces importations supplémentaires à bas prix devraient concerner essentiellement l’aloyau, dont la production européenne est de 400 000 tonnes et alors que le CETA prévoit déjà un contingent d’importation de 60 000 tonnes. Alors que les règles d’élevage ne sont pas aussi strictes dans les pays du Mercosur (autorisation de l’usage d’antibiotiques), il existe donc un risque de fragilisation supplémentaire du secteur de la viande bovine. Et surtout, la concurrence accrue d’importations à bas prix devrait conforter le modèle d’élevage intensif basé sur une consommation massive d’énergie, soja et maïs ensilage, alors que la priorité devrait être de soutenir la transition écologique des élevages. En effet, malgré ces faibles volumes, l’alignement s’effectuera sur les prix les plus bas dans le cadre de ce marché libéralisé. De plus, l’accord prévoit également l’obligation pour les pays sud-américains de supprimer ou de réduire les prélèvements sur les exportations, qui constituent aujourd’hui un moyen de redistribution de la richesse nationale et de financement de l’Etat. Le nouveau président argentin Alberto Fernandez a d’ailleurs annoncé en décembre 2019 une hausse des taxes sur les exportations de produits agricoles de façon à faire face à la crise budgétaire. La suppression ou la réduction des taxes sur les exportations agricoles accroîtrait encore davantage la concurrence des produits exportés vers l’Union Européenne. C’est notamment le cas du soja, dont le prélèvement à l’exportation, actuellement de 29% en Argentine, devra être réduit à 14%. La Commission Européenne se félicite d’ailleurs ouvertement que, de ce fait, en soulignant que les industries de l’UE pourront « bénéficier de matières premières de qualité moins chères [telles que] les produits à base de soja] » (voir la présentation de l’accord par la Commission européenne le 1er juillet 2019).

Par ailleurs, Samuel Léré de la FNH [1] soulignait en février 2018 dans Politis que « le risque est important également sur le plan sanitaire, car les règles de l’élevage ne sont pas les mêmes en Amérique latine et en Europe (…/…) La Russie a interdit, le 1er décembre 2017, toute importation de viande venant du Brésil après avoir trouvé dans ses importations des traces de ractopamine, un produit interdit. Les Etats-Unis ont aussi fermé une partie de leurs importations. Alors que le reste du monde ferme ses marchés à la viande brésilienne pour des raisons de santé publique, l’Union Européenne, elle, signe un accord de libre-échange pour en favoriser les importations ».

L’accord constitue donc un encouragement au développement en Europe et en Amérique Latine d’un système agricole et alimentaire qui constitue un désastre environnemental et social et une menace globale pour l’avenir de la planète, avec notamment l’expansion du modèle soja au détriment des forêts et des savanes et une empreinte carbone conséquente du même système (voir à ce propos l’étude PAC : quelle cohérence avec le développement des agricultures paysannes du Sud ?). Pour les mêmes raisons, et au-delà du cas du soja, de développement d’échanges internationaux de produits agricoles de contre-saison, favorisé par ce type d’accord, constitue une aberration écologique majeure.

L’accord mentionne certes que les Etats doivent respecter leurs engagements pris dans le cadre des accords multilatéraux en matière environnementale, notamment l’accord de Paris, mais rien ne garantit que l’accord serait remis en cause en cas de non-respect. Ainsi, le commissaire européen au commerce Phil Hogan a-t-il déclaré au Parlement européen en décembre 2019 que « cela signifie que nous serons en mesure de discuter avec le Brésil et les autres pays du Mercosur de ce qu’ils se sont engagés à réaliser d’ici 2030 dans le cadre [ce qui] n’était pas le cas avant la signature de l’accord« . En d’autres termes, il s’agit de signer un accord au service d’un modèle économique destructeur de l’environnement, mais l’Union Européenne s’en réjouit car cela permettra de discuter de l’Accord de Paris ! Quant à la lutte contre la déforestation, également mentionnée, l’accord rappelle surtout que les parties ont pris des engagements à ce sujet et invite les entreprises à « renforcer ces engagements ». De la même manière, les parties se contentent de s’engager à « promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et l’entrepreneuriat responsable conformément aux lignes directrices internationales telles que celles énoncées par l’OCDE ou l’ONU (principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme) » (voir la présentation de l’accord par la Commission européenne le 1er juillet 2019 et les textes de l’accord).

Plusieurs articles de l’accord visent par ailleurs à faciliter les investissements d’entreprises européennes dans le Mercosur. Les marchés publics devront notamment offrir les mêmes conditions d’accès aux entreprises européennes qu’aux entreprises locales, interdisant donc que les achats publics répondent aussi à des objectifs de développement économique et social local. De même, plusieurs secteurs des services seront ouverts à la concurrence (télécommunications, postes, services maritimes).

L’accord scelle donc avant tout la double domination dans les négociations des intérêts des entreprises multinationales européennes de l’industrie,des services et de l’agrobusiness d’exportation des pays du Mercosur. Toutefois, l’agrobusiness européen y gagnerait aussi dans les pays d’Europe. En réalité, dans le domaine agricole, des deux côtés de l’Atlantique, il s’agit de renforcer l’agrobusiness d’exportation ou basé pour l’importation de matières premières agricoles à bas prix. Ceci, au détriment de l’agriculture écologique, paysanne et destinée aux marchés domestiques, qui se verrait soumise à une concurrence encore accrue, tant en matière d’accès aux ressources productives que d’accès aux marchés. Cette domination accrue des multinationales s’effectuerait aux dépens des droits humains fondamentaux des populations. Elle rendrait en effet plus difficile la mise en œuvre dans les pays d’Amérique du Sud de politiques de développement économique et social répondant aux intérêts du plus grand nombre. Ainsi :

  • le marché régional serait largement ouvert aux importations à bas prix de produits industriels européens ;
  • la possibilité des Etats de mieux répartir la richesse nationale – aujourd’hui en grande partie largement accaparée par l’agrobusiness – en taxant les exportations agricoles serait largement réduite ;
  • les marges de manœuvre des Etats pour mettre en œuvre des services publics et pour promouvoir le développement d’entreprises nationales seraient réduites.

Du point de vue environnemental, et notamment de la lutte pour la biodiversité et contre le changement climatique, l’accord constitue une véritable aberration, à l’opposé de ce qui devrait être impulsé de toute urgence par les pouvoirs publics. D’un côté sa mise en œuvre accélèrerait la catastrophe écologique liée à l’expansion de l’agriculture minière en Amérique du Sud, de l’autre il freinerait ou bloquerait les possibilités d’une transition écologique des systèmes agricoles et alimentaires des deux côtés de l’Océan Atlantique.

Face aux réticences de plusieurs pays (Autriche, France, Irlande, Luxembourg), les pressions ne manqueront pas de s’exercer dans les prochains mois en vue d’une signature avant la fin 2020. Le Parlement Européen serait par la suite appelé à se prononcer en vue d’une application provisoire avant une ratification définitive par l’ensemble des pays européens. La signature de cet accord est d’autant plus choquante qu’elle intervient alors que le nouveau gouvernement brésilien mène une politique sans précédent de destruction de l’environnement et contre les droits humains des populations indiennes, au profit de ses amis politiques de l’agrobusiness et du complexe agroindustriel. Face à l’irresponsabilité des idéologues du libre-échange, il est impératif de faire définitivement échouer l’Accord de libre-échange UE-Mercosur.


[1] Fondation Nicolas Hulot

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