Régulation des prix et des marchés agricoles

Décembre 2021

Coordination : Laurent Levard et Jacques Loyat

La garantie de niveaux de prix agricoles et de prix relativement stables constitue un impératif pour permettre des conditions de vie dignes aux agriculteurs.trice.s et leur donner les moyens de s’engager dans une transformation écologique de leurs systèmes de production agricole. Cette note a pour ambition de contribuer à la réflexion sur la régulation des marchés et des prix agricoles.

Dans une première partie, sont abordées les raisons théoriques de la nécessité de soutenir, réguler et protéger les marchés et les prix agricoles. Le modèle basé sur la théorie de l’équilibre général représente un monde qui n’existe pas dans la réalité. En particulier, il ne permet pas de représenter le développement économique, le temps requis pour les processus de production, le profit en tant que moteur de l’accumulation ou encore l’incapacité pour des millions d’agriculteurs d’avoir de véritables avantages comparatifs dans une situation de mise en concurrence généralisée. Surtout il n’intègre aucune des sources d’instabilité des marchés agricoles. Ainsi, en réalité, réduire la gouvernance mondiale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire aux seuls préceptes du libre-échange relève d’une approche idéologique.

Dans une seconde partie, nous présentons une revue des outils de politique agricole et commerciale utilisés au cours de l’histoire pour réguler les marchés et les prix agricoles : outils de maîtrise des productions, intervention sur les marchés, protection douanière, règlementations relatives aux prix au sein des filières, application de normes aux produits importés, auquel s’ajoute un outil de plus en plus en discussion : la taxation des importations sur la base de leur contribution aux émissions de GES ou de leur contenu énergétique.

Dans la troisième partie, nous faisons un retour sur les les politiques de régulation des marchés agricoles en Europe et en France depuis les années 1960 : au niveau européen, la Politique Agricole Commune (PAC) basée initialement sur la promotion d’un modèle unique de développement puis ayant connu des infléchissements progressifs ; au niveau français les Etats Généraux de l’Ali-mentation (EGA) et la loi Egalim.

Dans la quatrième partie, nous préconisons des objectifs et des outils de régulation des marchés et des prix agricoles, en Europe et en France et dans le cadre d’un projet de transformation agricole et alimentaire. Nous soulignons tout d’abord sur le choix de se placer dans le cadre d’une dé-marche visant l’intérêt général. Puis sont abordés les différents objectifs préconisés : prix rémunérateurs et stables, relocalisation de certaines productions, responsabilité sociale et écologique globale quant aux importations. Sont abordés ensuite les outils correspondants en matière de politique agricole (principe de prix minimal contribuant à un revenu agricole décent permettant en outre une réorientation des financements de la PAC, modalités de régulation des marchés) et commerciale (mise en œuvre du principe de responsabilité écologique et sociale globale, mécanismes de protection nécessaires à la viabilité du principe de prix minimum, outils permettant d’éviter le dumping sur les marchés mondiaux). La prise en compte des principales contraintes est également abordée.

Dans une cinquième partie conclusive, nous soulignons la nécessité d’une régulation des marchés et des prix mondiaux à l’heure où s’annonce une nouvelle flambée des prix agricoles mondiaux.

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